Europe. Une loi historique pour encadrer l'intelligence artificielle

Publié le 03/13/2024
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Les eurodéputés ont adopté mercredi 13 mars 2024 une loi pionnière visant à réguler l'intelligence artificielle (IA) dans l'Union européenne. Cette législation, la première du genre au monde, a été approuvée à une large majorité de 523 voix pour et 46 contre.

Le texte établit un cadre juridique pour encadrer le développement et l'utilisation de l'IA, notamment les systèmes comme ChatGPT qui ont récemment démontré le potentiel révolutionnaire mais aussi les risques de cette technologie. Les principales mesures visent à :

- Interdire les pratiques jugées inacceptables en Europe, comme la reconnaissance biométrique de masse dans les lieux publics ou les systèmes d'IA manipulant les comportements humains.

- Réglementer strictement les usages dits "à haut risque" de l'IA, par exemple dans les secteurs de l'emploi, l'éducation, les services essentiels ou la sécurité.

- Exiger la transparence des systèmes d'IA et la traçabilité de leurs données d'entraînement.

Cette réglementation "historique et pionnière" selon les mots d'un co-rapporteur, vise à poser un cadre éthique et juridique pour le développement de l'IA en protégeant les droits fondamentaux, tout en permettant à l'Europe de rester compétitive dans ce domaine stratégique.